Conditions Générales de Vente (CGV) – SARL SPINE ARCHERY

SARL SPINE ARCHERY
31 rue du Breteil – 33320 EYSINES
Tél : 05 56 12 59 84
Site : www.spinearchery.com
Email : contact@spinearchery.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services proposés par la société SARL SPINE ARCHERY, spécialisée dans le secteur de l’archerie, sur son site Internet et par téléphone.

Article 2 – Prix et transfert de propriété

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.
• Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire. Les grilles tarifaires des transporteurs sont disponibles sur demande.
• Pour les commandes internationales, le client est responsable de tout droit de douane ou taxe locale applicable.
• La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Les produits restent la propriété de SARL SPINE ARCHERY jusqu’au paiement complet.
• Les risques sont transférés au client à la livraison.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• Par téléphone au 05 56 12 59 84, de 9h30 à 17h
• Sur Internet : www.spinearchery.com

Conditions :

• Le client doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale.
• La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons d’approvisionnement ou de sécurité.
• La confirmation de commande vaut adhésion aux présentes CGV.

Article 4 – Validation de la commande

• Toute commande validée implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV.
• Un récapitulatif de commande et des CGV sera envoyé au client par email.
• Les données enregistrées font foi en cas de litige.

Article 5 – Paiement

• Les commandes sont payables en euros.
• Modes de paiement acceptés : Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue.
• Les informations bancaires ne sont pas stockées.
• En cas de produit indisponible ou épuisé, le client sera contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.

Article 6 – Droit de rétractation

• Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit ou via un formulaire conforme à l’article L221-18.
• Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans justification ni pénalité.
• Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d’origine, emballage inclus.
• Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
• Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
• Produits descellés pour raisons d’hygiène ou santé
• Contenu numérique non fourni sur support matériel

Article 7 – Réexpédition et retour

• Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
• Les retours incomplets ou endommagés seront refusés ou feront l’objet d’une retenue proportionnelle aux frais réels.
• Les articles en promotion ou fin de série ne sont ni repris ni échangés.
• Les frais de retour et réexpédition sont à la charge du client.

Article 8 – Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, par le transporteur choisi.
• Les délais de livraison sont indicatifs : 8 jours ouvrables en moyenne.
• En cas de retard, le client sera informé et pourra annuler la commande conformément aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation.
• Les frais de port sont offerts pour les commandes supérieures à 300 €, sauf pour certains produits volumineux (ciblerie, potence, filets) et offre promotionnelle.

Article 8bis – Frais de port pour objets volumineux et offre promotionnelle

• Pour certaines commandes comportant des objets volumineux (ciblerie, potence, filets, etc.), les frais de port peuvent être initialement affichés à zéro lors de la commande.
• Dans ce cas, une seconde facture sera émise pour couvrir les frais de livraison réels, calculés sur la base d’un devis fourni par le transporteur.
• Le client doit régler cette seconde facture avant l’expédition des produits concernés.
• Jusqu’au paiement de ces frais supplémentaires, la société se réserve le droit de retarder l’expédition de ces articles.
• Les délais de livraison pour ces produits volumineux débutent à compter du règlement complet des frais de port.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent de demander la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux ou non conforme, pendant leur durée légale, qui ne peut être réduite.

Exclusions et limitations :

• La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale ou d’événements de force majeure.
• Les arcs bénéficient d’une garantie commerciale de 1 an à compter de la livraison, couvrant uniquement les défauts de fabrication. Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales.

Vérification et réparation :

• Aucun produit ne sera prêté pendant la durée de la vérification et/ou de la réparation.

Frais de retour et d’échange :

• Pour produit non conforme, tous les frais de retour et d’échange sont pris en charge par le vendeur.
• Pour les retours dans le cadre de la garantie commerciale, les frais sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Durée et procédure :

• Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
• Les produits doivent être retournés dans l’état reçu, avec tous les accessoires et emballages.
• Les demandes doivent être adressées par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le défaut constaté.

Ces dispositions n’affectent pas le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.

Article 10 – Responsabilité

• SARL SPINE ARCHERY n’est pas responsable du non-respect de la législation locale par le client.
• La société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’incidents liés à Internet (intrusions, virus, rupture de service).

Article 11 – Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site www.spinearchery.com sont la propriété exclusive de SARL SPINE ARCHERY.
• Toute reproduction, exploitation ou lien hypertexte sans accord écrit est interdit.

Article 12 – Données personnelles

• Les informations collectées servent à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition via le site Internet.

Article 13 – Archivage et preuve

• Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable conformément à l’article 1348 du Code civil.
• Les registres informatisés font foi pour toutes transactions et communications.

Article 14 – Photos et description des produits

• Les photos sont indicatives et non contractuelles. Le produit livré correspondra à la description technique.

Article 15 – Disponibilité des produits

• Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d’indisponibilité, SARL SPINE ARCHERY propose un produit équivalent ou rembourse le client.
• La différence de prix est ajustée en faveur du client ou facturée selon le cas.

Article 16 – Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
• En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
• La médiation est encouragée pour les consommateurs conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.