Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL SPINE ARCHERY sis 31 rue du Breteil – 33320 EYSINES de produits, services, articles de sport et de loisir dans le secteur de l’archerie.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL SPINE ARCHERY. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  La société SARL SPINE ARCHERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société SARL SPINE ARCHERY jusqu'au paiement complet du prix.  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article 5.
La participation aux frais d’envoi s’entend toutes taxes comprises, quelque soit la destination en France et Monaco. Nos grilles tarifaires (des transporteurs du moment) sont disponibles sur demande. Nos transporteurs nous imposent des tailles et poids limites pour les colis. Si l’ensemble des articles de votre commande ne peut tenir dans un paquet unique et que nous sommes dans l’obligation de passer par un transporteur différent de celui sélectionné par défaut, nous pouvons être obligé soit de vous facturer des frais de port supplémentaires, soit d’annuler la commande.
Dans tous les cas nous prendrons contact avec vous afin de déterminer la meilleure solution avant le départ des marchandises.
Les réclamations pour dommage en cours de transport ne pourront être considérées que si les réserves légales ont été effectuées par le destinataire à la livraison auprès de LA POSTE ou des transporteurs et que cette réclamation nous soit transmise dans un délai de 48 heures.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
•    Par téléphone au 05 56 12 59 84 de 9h30-17h
•    Sur Internet : www.spinearchery.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société SARL SPINE ARCHERY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.spinearchery.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par :
•    Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard et e-carte bleue.
Nous ne sauvegarderons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SARL SPINE ARCHERY. Procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
•    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
•    La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
•    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
•    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
•    La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
•    La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
•    La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
•    La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
•    La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.spinearchery.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  En outre, le site Internet www.spinearchery.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SARL SPINE ARCHERY se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques sauf commande sur les petites accessoires.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets et non utilisés, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également impératif que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits. Si ce n'est pas le cas nous appliquerons une pénalité de 5% de la valeur de l'article lors de son remboursement. Ces frais comprennent un examen des produits retournés à leur réception et leur frais de remise en vente.
Les articles retournés incomplets et/ou dans des emballages détériorés ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état à votre charge. Les frais de retour et d'échange seront à la charge exclusive du Client. Les produits en "Promotion" et/ou ''Fin de Série" sont ni repris, ni échangés.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les produits et services seront normalement livrés par Colissimo dans un délai 8 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d’acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société SARL SPINE ARCHERY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@spinearchery.com  ou par téléphone au 05 56 12 59 84.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 30 jours de la livraison.  Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL SPINE ARCHERY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société SARL SPINE ARCHERY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société SARL SPINE ARCHERY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.spinearchery.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL SPINE ARCHERY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL SPINE ARCHERY.

Article 13 - Données personnelles
La société SARL SPINE ARCHERY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve
La société SARL SPINE ARCHERY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de la société SARL SPINE ARCHERY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Utilisation des photos sur le site
La société SARL SPINE ARCHERY utilise des photos des produits les plus fidèles. Il se peut que les photos ne soit pas à jour. Le produit livré sera fidèle à la description ou fiche technique. Toute nos photos ne sont donc pas contractuelles.
 
 Article 16 - Disponibilité des produits
La société SARL SPINE ARCHERY honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, SARL Spine Archery recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si SARL SPINE ARCHERY trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l'article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser un Client.
S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

  • Si la différence de prix est en faveur du Client, SARL SPINE ARCHERY prendra la différence de prix à sa charge.
  • Si la différence de prix est en faveur de SARL SPINE ARCHERY, la différence de prix sera reversée au Client.

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (Article 6). Dans ces deux hypothèses, les frais de retour du produit seront à la charge du client au tarif de La Poste So Colissimo suivi après transmission du justificatif de dépense par le Client.
Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client.
Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon le cas, chèque bancaire à l'ordre du Client retourné à l'adresse de facturation ou crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée).
Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, le montant du remboursement ne pourra excéder le montant de son paiement.


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